Accueil
Séances Plénières
Tables des matières
Législation
Biographies
Documentation
Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 19 mai 1902 déterminant le régime douanier applicable dans certains cas spéciaux
Rapporteur :
Edmond
Nerincx
Documents parlementaires
1901-1902, n° 124 (exposé des motifs)
1901-1902, n° 145 (rapport)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Autres traités internationaux (hors traités de paix avec la Hollande)
Protection douanière. Généralités (tarifs des douanes, libre-échange, droits différentiels et de transit, entrepôts...)