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Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 24 mai 1902 contenant le budget du ministère de l’intérieur et de l’instruction publique pour l’exercice 1902

Rapporteur : René Colaert

Documents parlementaires

Texte publié dans la Pasinomie

Texte sanctionné et promulgué

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