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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 30 mai 1902 contenant le budget du ministère de l’industrie et du travail pour l’exercice 1902
Rapporteur :
Henri
Carton de Wiart
Documents parlementaires
1901-1902, n° 4-VIII (exposé des motifs)
1901-1902, n° 104 (rapport)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Budget des ministères de l'industrie, du travail, de l'agriculture