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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 20 avril 1903 approuvant la convention relative au régime des sucres, conclue à Bruxelles le 5 mars 1902
Rapporteur :
Victor
Beauduin
Documents parlementaires
1901-1902, n° 99 (exposé des motifs)
1901-1902, n° 128 (rapport)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Autres traités internationaux (hors traités de paix avec la Hollande)
Droits sur le sucre