Accueil
Séances Plénières
Tables des matières
Législation
Biographies
Documentation
Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 20 septembre 1903 sur les lettres de mer
Rapporteur :
Emmanuel
de Meester
Documents parlementaires
1902-1903, n° 92 exposé des motifs)
1902-1903, n° 122 (rapport)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Mesures diverses de soutien à l'exportation (drawbacks, société d'exportation, comptoirs commerciaux, marine marchande, warrant, code maritime...)