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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 31 décembre 1904 ouvrant un crédit spécial pour la célébration du 75ème anniversaire de l’indépendance nationale
Rapporteur :
Auguste
Beernaert
Documents parlementaires
1904-1905, n° 6 (exposé des motifs)
1904-1905, n° 24 (rapport)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Ministère de l'intérieur et/ou de l'instruction publique (budget, organisation générale, personnel)
Evénements révolutionnaires (II) : Volontaires de la révolution, fêtes nationales, commémorations civiques