Accueil
Séances Plénières
Tables des matières
Législation
Biographies
Documentation
Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 4 mai 1905 contenant le budget des non-valeurs et des remboursements pour l’exercice 1905
Rapporteur :
Ferdinand
Dohet
Documents parlementaires
1904-1905, n° 4-XIII (exposé des motifs)
1904-1905, n° 88 (rapport)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Budget du ministère de la justice