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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 4 mai 1905 contenant le budget des recettes et des dépenses pour ordre de l’exercice 1905
Rapporteur :
Ferdinand
Dohet
Documents parlementaires
1904-1905, n° 4-XIV (exposé des motifs)
1904-1905, n° 103 (amendement du gouvernement)
1904-1905, n° 115 (amendement du gouvernement)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Budget du ministère de la justice