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Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 25 juin 1905 approuvant la convention signée à Luxembourg, le 23 août 1904, concer1rant la délimitation de la frontière belge-luxembourgeoise entre Tintange et Bigonville, d’une part, et entre Villers-la-Bonne-eau et Harlange, d’autre part, ainsi que les cessions réciproques de territoires

Rapporteur : Jules Dallemagne

Texte publié dans la Pasinomie

Texte sanctionné et promulgué