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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 19 juin 1905 approuvant l'arrangement commercial provisoire signé à Athènes, 1e 19 octobre/1 novembre 1904, entre la Belgique et la Grèce
Rapporteur :
Jean-Baptiste
de Winter
Documents parlementaires
1904-1905, n° 100 (exposé des motifs)
1904-1905, n° 142 (rapport)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Autres traités internationaux (hors traités de paix avec la Hollande)