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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 19 juin 1905 approuvant l'arrangement commercial entre la Belgique et la principauté de Monténégro, signé à Bruxelles le 9 décembre 1904, et à Cettigné le 9 du même mois (vieux style)
Rapporteur :
Léon
de Béthune
Documents parlementaires
1904-1905, n° 99 (exposé des motifs)
1904-1905, n° 136 (rapport)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Autres traités internationaux (hors traités de paix avec la Hollande)