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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 7 juillet 1905 approuvant le traité d'arbitrage obligatoire conclu entre la Belgique et la Roumanie
Rapporteur :
Léon
de Béthune
Documents parlementaires
1904-1905, n° 205 (exposé des motifs)
1904-1905, n° 215 (rapport)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Autres traités internationaux (hors traités de paix avec la Hollande)