Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 8 juillet 1905 approuvant la convention internationale conclue à La Haye, le 21 décembre 1904, ratifiée le 26 mars 1907, en vue d'exempter, en temps de guerre, les bâtiments hospitaliers des droits et taxes imposés aux navires dans les ports au profit de l'État