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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 15 juillet 1905 approuvant la convention signée à Paris, le 12 avril 1905, concernant la rectification de la frontière franco-belge le long du ruisseau Le Ry de France
Rapporteur :
Maurice
Pirmez
Documents parlementaires
1904-1905, n° 165 (exposé des motifs)
1904-1905, n° 218 (rapport)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Relations internationales (hors traités de paix et traités commerciaux)