Accueil
Séances Plénières
Tables des matières
Législation
Biographies
Documentation
Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 1 mars 1906 approuvant le traité de commerce et de navigation conclu, le 12 février 1906, entre la Belgique et l’Autriche-Hongrie
Rapporteur :
Léon
de Béthune
Documents parlementaires
1905-1906, n° 90 (exposé des motifs)
1905-1906, n° 94 (rapport)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Autres traités internationaux (hors traités de paix avec la Hollande)