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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 17 mai 1906 contenant le budget des non-valeurs et des remboursements pour l’exercice 1906
Rapporteur :
Ferdinand
Dohet
Documents parlementaires
1905-1906, n° 4-XIII (exposé des motifs)
1905-1906, n° 127 (rapport)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Budget du ministère de la justice