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Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 25 mai 1906 modifiant le ressort du conseil des prud’hommes de Huy

Auteur : Jules Giroul
Rapporteur : Henri Delvaux de Fenffe

Documents parlementaires

Texte publié dans la Pasinomie

Texte sanctionné et promulgué

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