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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 12 août 1907 contenant le budget du ministère de l’intérieur pour l’exercice 1907
Rapporteur :
René
Colaert
Documents parlementaires
1906-1907, n° 4-VI (exposé des motifs)
1906-1907, n° 75 (rapport)
1906-1907, n° 166 (présentation comme amendement au budget de l'intérieur et de l'instruction publique)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Ministère de l'intérieur et/ou de l'instruction publique (budget, organisation générale, personnel)