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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 14 août 1907 contenant le budget du ministère des sciences et des arts pour l’exercice 1907
Rapporteur :
René
Colaert
Documents parlementaires
1906-1907, n° 4-VI (exposé des motifs)
1906-1907, n° 75 (rapport)
1906-1907, n° 168 (présentation comme amendement au budget de l'intérieur et de l'instruction publique)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
BBudget des ministères de l'intérieur et de l'instruction publique