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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 16 août 1907 approuvant le traité de commerce conclu, le 24/11 avril 1907, entre la Belgique et la Serbie et ratifié le 3 janvier 1908
Rapporteur :
Justin
Van Cleemputte
Documents parlementaires
1906-1907, n° 145 (exposé des motifs)
1906-1907, n° 225 (rapport)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Autres traités internationaux (hors traités de paix avec la Hollande)