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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 18 août 1907 relative à la construction de deux darses au port d’Anvers
Coauteurs :
Louis
Franck
,
Georges
Tonnelier
,
Frédéric
Delvaux
,
Jacques
Verheyen
Rapporteur :
Louis
Franck
Documents parlementaires
1906-1907, n° 79 (développements)
1906-1907, n° 126 (exposé des motifs)
1906-1907, n° 141 (rapport)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Mesures diverses de soutien à l'exportation (drawbacks, société d'exportation, comptoirs commerciaux, marine marchande, warrant, code maritime...)