Accueil
Séances Plénières
Tables des matières
Législation
Biographies
Documentation
Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 18 août 1907 contenant le budget du ministère des travaux publics pour l’exercice 1907
Rapporteur :
Auguste
De Becker Remy
Documents parlementaires
1906-1907, n° 4-XII (exposé des motifs)
1906-1907, n° 165 (présentation comme amendement au budget des finances et des travaux publics)
1906-1907, n° 184 (rapport)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Budget des ministères des travaux publics (1837-), des chemins de fer, des postes et télégraphes (1884-); budget des dépenses extraordinaires (1884-)