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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 26 août 1907 approuvant la convention pour la convention pour la création d’un Institut international d’agriculture, signée à Rome le 7 juin 1905
Rapporteur :
Emile
Tibbaut
Documents parlementaires
1906-1907, n° 104 (exposé des motifs)
1906-1907, n° 161 (rapport)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Autres traités internationaux (hors traités de paix avec la Hollande)
Autres encouragements agricoles (défrichements, irrigations, engrais, enseignement agricole, jardin botanique, taxe des barrières...)