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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 3 février 1908 créant une pièce de monnaie de nickel de 25 centimes
Rapporteur :
Emile
Tibbaut
Documents parlementaires
1907-1908, n° 32 (exposé des motifs)
1907-1908, n° 69 (rapport)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Politique monétaire, soutien au secteur financier, banque nationale, garantie d'or et dargent