Accueil
Séances Plénières
Tables des matières
Législation
Biographies
Documentation
Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 20 mai 1908 contenant le budget du ministère des sciences et des arts pour l’exercice 1908
Rapporteur :
René
Colaert
Documents parlementaires
1907-1908, n° 4-VII (exposé des motifs)
1907-1908, n° 85 (rapport)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
BBudget des ministères de l'intérieur et de l'instruction publique