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Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 27 février 1909 ajournant à 1910 les élections pour les conseils de prud’hommes partiellement renouvelables en 1909

Rapporteur : Paul Wauwermans

Documents parlementaires

Texte publié dans la Pasinomie

Texte sanctionné et promulgué

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