Accueil Séances Plénières Tables des matières Législation Biographies Documentation Note d’intention

Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 13 mars 1909 approuvant la convention additionnelle à la convention monétaire du 6 novembre 1885, conclue à Paris le 4 novembre 1908 entre la Belgique, la France, la Grèce, l’Italie et la Suisse

Rapporteur : Louis De Sadeleer

Texte publié dans la Pasinomie

Texte sanctionné et promulgué