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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 17 avril 1909 approuvant le traité de commerce et de navigation conclu le 16/29 août 1908 entre la Belgique et la Bulgarie, et ratifié le 27 mai 1909
Rapporteur :
Jean-Baptiste
de Winter
Documents parlementaires
1908-1909, n° 67 (exposé des motifs)
1908-1909, n° 123 (rapport)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Autres traités internationaux (hors traités de paix avec la Hollande)