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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 4 juillet 1909 contenant le budget du ministère des affaires étrangères pour l’exercice 1909
Rapporteur :
Charles
Gillès de Pelichy
Documents parlementaires
1908-1909, n° 4-V (exposé des motifs)
1908-1909, n° 79 (rapport)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Budget du ministère des affaires étrangères