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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 5 juillet 1909 contenant le budget du ministère de la guerre pour l’exercice 1909
Rapporteur :
Maurice
Pirmez
Documents parlementaires
1908-1909, n° 4-XI (exposé des motifs)
1908-1909, n° 95 (rapport)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Budgets du ministère de la guerre et du corps de la gendarmerie