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Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 17 juillet 1909 contenant le budget du ministère des travaux publics pour l’exercice 1909

Rapporteur : Amédée Visart de Bocarmé

Documents parlementaires

Texte publié dans la Pasinomie

Texte sanctionné et promulgué

Matières

Budget des ministères des travaux publics (1837-), des chemins de fer, des postes et télégraphes (1884-); budget des dépenses extraordinaires (1884-)