Accueil Séances Plénières Tables des matières Législation Biographies Documentation Note d’intention

Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 3 août 1909 contenant le budget du ministère de la justice pour l’exercice 1909

Rapporteur : Eugène Standaert

Documents parlementaires

Texte publié dans la Pasinomie

Texte sanctionné et promulgué

Matières