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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 4 août 1909 contenant le budget du ministère des sciences et des arts pour l’exercice 1909
Rapporteur :
Remi
Le Paige
Documents parlementaires
1908-1909, n° 4-VII (exposé des motifs)
1908-1909, n° 120 (rapport)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
BBudget des ministères de l'intérieur et de l'instruction publique