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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 14 août 1909 contenant le budget du ministère des chemins de fer, postes et télégraphes pour l’exercice 1909
Rapporteur :
Léon
Hubert
Documents parlementaires
1908-1909, n° 4-IX (exposé des motifs)
1908-1909, n° 142 (rapport)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Budget des ministères des travaux publics (1837-), des chemins de fer, des postes et télégraphes (1884-); budget des dépenses extraordinaires (1884-)