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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 17 août 1909 contenant le budget des recettes et des dépenses pour ordre du Congo belge pour l’exercice 1909
Documents parlementaires
1908-1909, n° 48 (exposé des motifs)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Congo (Etat indépendant et colonie belge)