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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 14 mars 1910 approuvant les arrêtés royaux en date du 19 août et 9 octobre 1909 ouvrant des crédits supplémentaires au budget du Congo belge pour l’exercice 1909
Rapporteur :
Emile
Tibbaut
Documents parlementaires
1909-1910, n° 20 (exposé des motifs)
1909-1910, n° 37 (rapport)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Congo (Etat indépendant et colonie belge)