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Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 14 mars 1910 approuvant les arrêtés royaux en date du 19 août et 9 octobre 1909 ouvrant des crédits supplémentaires au budget du Congo belge pour l’exercice 1909

Rapporteur : Emile Tibbaut

Texte publié dans la Pasinomie

Texte sanctionné et promulgué