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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 13 mai 1910 ouvrant un crédit extraordinaire de 25,000 francs destiné à secourir les victimes des inondations en France
Rapporteur :
Henri
Carton de Wiart
Documents parlementaires
1909-1910, n° 108 (exposé des motifs)
1909-1910, n° 126 (rapport)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Budget du ministère des affaires étrangères