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Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 17 mai 1910 approuvant l’arrêté royal du 19 novembre 1909, ouvrant au ministère des colonies des crédits supplémentaires à rattacher au budget du Congo belge de l’exercice 1909

Rapporteur : Emile Tibbaut

Texte publié dans la Pasinomie

Texte sanctionné et promulgué