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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 17 mai 1910 approuvant l’arrêté royal du 19 novembre 1909, ouvrant au ministère des colonies des crédits supplémentaires à rattacher au budget du Congo belge de l’exercice 1909
Rapporteur :
Emile
Tibbaut
Documents parlementaires
1909-1910, n° 79 (exposé des motifs)
1909-1910, n° 96 (rapport)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Congo (Etat indépendant et colonie belge)