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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 25 mai 1910 contenant le budget du ministère de l’intérieur et de l’agriculture pour l’exercice 1910
Rapporteur :
Jules
Maenhaut van Lemberge
Documents parlementaires
1909-1910, n° 4-VI (exposé des motifs)
1909-1910, n° 97 (rapport)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
BBudget des ministères de l'intérieur et de l'instruction publique
Budget des ministères de l'industrie, du travail, de l'agriculture