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Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 27 mai 1910 approuvant le traité d’amitié, de commerce et de navigation conclu le 25 mars 1909 entre la Belgique et la République du Honduras, ainsi que la déclaration additionnelle au dit traité signé le 30 août 1909

Rapporteur : Jules Dallemagne

Texte publié dans la Pasinomie

Texte sanctionné et promulgué