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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 29 mars 1911 approuvant un arrêté royal du 11 octobre 1910 ouvrant des crédits supplémentaires au budget des recettes et des dépenses du Congo belge pour l'exercice 1910
Rapporteur :
Emile
Tibbaut
Documents parlementaires
1910-1911, n° 30 (exposé des motifs)
1910-1911, n° 53 (rapport)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Congo (Etat indépendant et colonie belge)