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Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 29 mars 1911 approuvant un arrêté royal du 11 octobre 1910 ouvrant des crédits supplémentaires au budget des recettes et des dépenses du Congo belge pour l'exercice 1910

Rapporteur : Emile Tibbaut

Texte publié dans la Pasinomie

Texte sanctionné et promulgué