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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 29 mars 1911 contenant le budget métropolitain du ministère des colonies pour l'exercice 1911
Rapporteur :
Emile
Tibbaut
Documents parlementaires
1910-1911, n° 4-XIV (exposé des motifs)
1910-1911, n° 54 (rapport)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Congo (Etat indépendant et colonie belge)