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Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 17 avril 1911 donnant au ministre des colonies pouvoir d'autoriser la compagnie des chemins de fer du Congo supérieur aux Grands Lacs africains à porter son capital de 50 à 75 millions de francs

Rapporteur : Emile Tibbaut

Texte publié dans la Pasinomie

Texte sanctionné et promulgué