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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 31 mai 1911 approuvant la déclaration signée à Bruxelles le 15 juin 1910 concernant le régime des armes en Afrique
Rapporteur :
Auguste
De Becker Remy
Documents parlementaires
1910-1911, n° 39 (exposé des motifs)
1910-1911, n° 133 (rapport)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Congo (Etat indépendant et colonie belge)