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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 4 juin 1911 approuvant la convention du 11 août 1910, qui a déterminé les frontières de la colonie belge du Congo et du protectorat allemand de l'Afrique orientale
Rapporteur :
Henri
Carton de Wiart
Documents parlementaires
1910-1911, n° 59 (exposé des motifs)
1910-1911, n° 96 (rapport)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Congo (Etat indépendant et colonie belge)