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Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 4 juin 1911 approuvant la convention du 11 août 1910, qui a déterminé les frontières de la colonie belge du Congo et du protectorat allemand de l'Afrique orientale

Texte publié dans la Pasinomie

Texte sanctionné et promulgué