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Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 31 juillet 1911 approuvant la convention conclue, le 11 février 1911, entre l'Etat belge et la Compagnie du Kasaï (Société congolaise à responsabilité limitée)

Rapporteur : Emile Tibbaut

Texte publié dans la Pasinomie

Texte sanctionné et promulgué