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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 31 juillet 1911 approuvant la convention conclue, le 11 février 1911, entre l'Etat belge et la Compagnie du Kasaï (Société congolaise à responsabilité limitée)
Rapporteur :
Emile
Tibbaut
Documents parlementaires
1910-1911, n° 130 (exposé des motifs)
1910-1911, n° 151 (rapport)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Congo (Etat indépendant et colonie belge)