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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 10 août 1911 contenant le budget du ministère des affaires étrangères pour l'exercice 1911
Rapporteur :
Jean-Baptiste
de Ghellinck d'Elseghem
Documents parlementaires
1910-1911, n° 4-V (exposé des motifs)
1910-1911, n° 74 (rapport)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Budget du ministère des affaires étrangères