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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 12 août 1911 contenant le budget du ministère de l'agriculture et des travaux publics pour l'exercice 1911
Rapporteur :
Justin
Van Cleemputte
Documents parlementaires
1910-1911, n° 4-XIII (exposé des motifs)
1910-1911, n° 194 (rapport)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Budget des ministères de l'industrie, du travail, de l'agriculture
Budget des ministères des travaux publics (1837-), des chemins de fer, des postes et télégraphes (1884-); budget des dépenses extraordinaires (1884-)