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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 16 août 1911 portant approbation du traité de commerce et de navigation conclu le 27 juin 1910 entre la Belgique et la Norvège
Rapporteur :
Emmanuel
de Meester
Documents parlementaires
1910-1911, n° 40 (exposé des motifs)
1910-1911, n° 211 (rapport)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Autres traités internationaux (hors traités de paix avec la Hollande)