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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 5 mars 1912 contenant le budget des dépenses ordinaires du Congo belge pour l'exercice 1912
Rapporteur :
Emile
Tibbaut
Documents parlementaires
1911-1912, n° 5 (exposé des motifs)
1911-1912, n° 40 (rapport)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Congo (Etat indépendant et colonie belge)